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Le portage salarial est la solution idéale

Le contrat commercial de prestation de portage salarial

Le consultant est autonome dans le sens où il a la capacité de trouver des missions par lui-même. Il dispose de l’expertise et de la qualification lui permettant de mener à bien ces missions auprès de ses clients.

Le consultant négocie avec son client le périmètre de la mission à savoir l’objet de la mission, les livrables prévus, les dates de début et de fin de la mission, le tarif journalier (ou bien le montant du forfait), ainsi que les conditions de paiement.

Une fois le périmètre de la mission clairement établi, le consultant prend contact avec la société de portage salarial qui va signer un contrat commercial de prestation de portage salarial (ou bien, le cas échéant, une convention de formation) reprenant les termes de la négociation entre le consultant et son client.

Le contrat de travail et déclarations sociales

Une fois le contrat de prestation signé entre la société cliente et le consultant, la société de portage salarial va établir au consultant un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée selon le contexte de la mission.

Le consultant devient ainsi « salarié porté »
Le salarié porté peut travailler à temps partiel pour plusieurs clients mais se doit de respecter le temps de travail maximum défini par le code du travail.

Sa mission peut démarrer sereinement, il est couvert juridiquement et socialement.

La convention de portage salarial

Ce document signé par le salarié porté et la société de portage salarial liste les obligations des deux parties.

Le salarié porté s’engage à mener sa mission jusqu’à son terme dans les conditions requises par le client et à informer la société de portage de l’état d’avancement de sa mission vioa un compte rendu d’activité mensuel.

La société de portage salarial s’engage à :

  • facturer l’entreprise pour laquelle il effectue sa mission à réception des rapports d’activité précisant la période, l’objet, la référence du contrat de prestation.
  • établir le contrat de travail et des bulletins de salaires selon les termes prévus avec le porté et au versement du salaire.

Pour en savoir plus contactez nous ou participez à une de nos réunions